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Dernière mise à jour : février 2026

Politique de confidentialité

Introduction

MapBylaw (« nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et divulguons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme et nos services. En utilisant MapBylaw, vous acceptez les pratiques décrites ici.

La plateforme comprend une carte interactive pour la recherche de propriétés à Montréal, l'analyse de faisabilité et les recommandations IA, les rapports PDF Premium, un tableau de bord avec historique d'achats et reçus fiscaux, ainsi qu'une interface et un support bilingues (français et anglais).

Données que nous collectons

Nous pouvons collecter :

  • Données de compte : nom, adresse courriel et mot de passe (haché) lors de l'inscription.
  • Données d'utilisation : recherches de propriétés, demandes de rapports et interactions avec la plateforme.
  • Données de paiement : les informations de paiement sont traitées par notre prestataire ; nous ne stockons pas les données complètes de carte (voir Paiements).
  • Support et communications : les messages que vous nous envoyez (formulaire de support, courriel).

Traitement et localisation des données

Le traitement des données a lieu au Canada. Nos infrastructures et prestataires privilégient des opérations au Canada et à Montréal lorsque pertinent. Vos données sont traitées conformément aux lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Stockage et protection des données

Nous utilisons Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage. Supabase assure le chiffrement en transit (TLS) et au repos. L'accès aux données personnelles est limité au personnel et aux systèmes autorisés. Nous appliquons des pratiques de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos informations.

Paiements

Les paiements des rapports premium et autres fonctionnalités payantes sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons pas le numéro complet de votre carte. Stripe traite les données de carte conformément aux normes PCI DSS et à sa propre politique de confidentialité. Nous pouvons conserver des informations minimales (identifiants de transaction, statut) pour la finalisation des commandes et le support. Voir la documentation Stripe pour plus de détails.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour la session, l'authentification et les préférences (langue, thème). Ils sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Nous pouvons utiliser des outils d'analyse (p. ex. PostHog, Google Analytics) pour améliorer nos services ; ils ne s'activent que si vous acceptez les cookies optionnels via la bannière. Nous visons à minimiser l'identification des personnes. Vous pouvez choisir « Essentiels uniquement » pour désactiver les analyses non essentielles.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos renseignements personnels, ou de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits ou poser des questions : support@mapbylaw.ca. Nous répondrons conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. La date « Dernière mise à jour » en haut de la page reflétera la dernière version. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité : support@mapbylaw.ca.

À proposPourquoi nousFAQContactCarrièresConfidentialitéConditionsRemboursementSupportSignaler un problème

Avertissement : MapBylaw est une plateforme indépendante qui utilise des données ouvertes municipales à des fins informatives uniquement. Bien que nous visions la précision, les informations fournies (incluant les résumés de zonage, les affectations du PUM 2050 et les scores de faisabilité) ne constituent pas des documents officiels de la ville, des avis juridiques ou des sceaux professionnels d'urbanisme. Les utilisateurs et utilisatrices sont responsables de vérifier toutes les données auprès de la Ville de Montréal et de consulter des professionnels certifiés avant de prendre des décisions d'investissement ou de construction. MapBylaw n'est pas responsable des écarts entre nos données et les règlements municipaux officiels.

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