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Services
MapBylaw offre une plateforme Web d'analyse de zonage et de faisabilité immobilière à Montréal (Québec). La plateforme s'appuie sur les données ouvertes municipales, le Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 (PUM 2050) et des outils d'analyse automatisés pour produire des rapports et estimations liés au potentiel de développement des propriétés. Les Services comprennent notamment :
- Carte interactive et recherche par adresse pour les propriétés à Montréal.
- Zonage au niveau parcellaire, secteur PUM 2050 et score de faisabilité avec recommandations IA.
- Rapports PDF Premium (achat par paiement sécurisé), contenu bilingue (français et anglais).
- Tableau de bord utilisateur avec historique d'achats, reçus fiscaux et téléchargement des PDF.
- Interface et rapports bilingues (français et anglais).
Estimations informatives ; pas un avis professionnel
Important
Toutes les analyses, scores et recommandations fournis par MapBylaw sont des estimations informatives basées sur des données accessibles au public et notre interprétation des règlements, dont le PUM 2050. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas :
- Des permis, autorisations ou approbations officiels de la Ville de Montréal ou d'une autre autorité ;
- Un avis professionnel certifié en urbanisme, en droit ou autre ; ou
- Une garantie de faisabilité du développement ou de conformité réglementaire.
Il vous incombe de vérifier toutes les informations auprès des autorités municipales compétentes et d'obtenir les permis et avis professionnels requis (p. ex. d'un ou d'une urbaniste certifié(e) ou d'un avocat qualifié) avant de prendre des décisions. MapBylaw ne remplace pas les démarches officielles auprès de la Ville ni les avis professionnels certifiés.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, MapBylaw, ses affiliés, dirigeants et employés ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services ou de votre confiance en tout contenu, estimation ou rapport. Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Propriété intellectuelle
La plateforme MapBylaw, y compris sa conception, son logiciel et son contenu (à l'exclusion des données tierces et des données ouvertes), est la propriété de MapBylaw ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer nos contenus sans consentement écrit préalable. Les données municipales utilisées par la plateforme peuvent être assujetties aux conditions des données ouvertes de la Ville de Montréal.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (y compris les exclusions et limitations de responsabilité) resteront en vigueur après la résiliation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions : support@mapbylaw.ca.
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